Conditions Générales de Vente (CGV)
Elite Forces Forge
1. Présentation de l’entreprise
Elite Forces Forge
Micro-entreprise immatriculée sous le SIRET : 83831963000045
Adresse : 200 rue de la Croix-Nivert 75015 PARIS
Email : elite.forces.forge@protonmail.com
Site internet : www.eliteforcesforge.com
2. Description des services
Elite Forces Forge propose à la vente des programmes sportifs numériques au format PDF, téléchargeables après paiement en ligne.
3. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Stripe).
La commande est validée après confirmation du paiement et entraîne l’acceptation des CGV.
4. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les contenus (PDF) vendus par Elite Forces Forge sont protégés par le droit d’auteur.
Ils ne peuvent être copiés, revendus, diffusés ou modifiés sans autorisation écrite.
Chaque programme est filigrané avec le nom de l’acheteur.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement après paiement.
En validant l’achat, le client renonce expressément à ce droit.
6. Livraison
La livraison des programmes se fait exclusivement par téléchargement ou par email, immédiatement après la validation du paiement.
7. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à l’adresse email fournie.
8. Responsabilité
Les programmes ne remplacent pas un avis médical.
Il est conseillé à l’utilisateur de consulter un professionnel de santé avant toute pratique sportive.
Elite Forces Forge décline toute responsabilité en cas d’accident ou de mauvaise utilisation des programmes.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur.
10. Acceptation des conditions générales de vente
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Disclaimer Médical
Elite Forces Forge
AVERTISSEMENT – IMPORTANT
Les programmes proposés par Elite Forces Forge sont des conseils généraux de conditionnement physique. Ils ne remplacent en aucun cas un avis médical ou la consultation d’un professionnel de santé qualifié.
Avant de commencer tout programme d’entraînement physique ou de nutrition :
- Consultez un médecin afin d’évaluer votre condition physique et vérifier l’absence de contre-indication ;
- En cas de douleur, malaise ou blessure, cessez immédiatement l’exercice et consultez un professionnel de santé.
Elite Forces Forge décline toute responsabilité en cas d’accident, blessure ou mauvaise utilisation des programmes.
L’utilisateur pratique les exercices sous sa propre responsabilité.
Politique de Remboursement - Elite Forces Forge
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis et livrés immédiatement après paiement.
En validant la commande et le téléchargement du programme sportif, le client reconnaît et accepte :
- La renonciation expresse à son droit de rétractation ;
- L’impossibilité de demander un remboursement une fois le contenu numérique accessible.
Cas exceptionnels de remboursement :
Elite Forces Forge pourra procéder à un remboursement uniquement en cas de problème technique empêchant l’accès au programme, non résolu après intervention du service client.
Pour toute réclamation, contacter : elite.forces.forge@protonmail.com
FAQ Juridique - Elite Forces Forge
Q1 : Puis-je partager mon programme avec un ami ou sur internet ?
R : Non. Le programme est personnel et protégé par le droit d’auteur. Tout partage non autorisé expose à des poursuites.
Q2 : Puis-je me faire rembourser après l’achat du programme numérique ?
R : Non, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement.
Q3 : Est-ce que mes données personnelles sont sécurisées ?
R : Oui. Vos données sont collectées uniquement pour la gestion de votre commande et protégées conformément au RGPD.
Q4 : Suis-je couvert en cas de blessure en suivant le programme ?
R : Non. Vous êtes seul responsable de la mise en pratique des exercices. Il est recommandé de consulter un médecin avant de commencer.